Réponses à quelques questions
Pourquoi une étude de sol ?
Utilité de l’étude de sol pour les professionnels ?
Utilité de l’étude de sol pour les particuliers ?
Est-ce obligatoire de réaliser une étude de sol ?
Dans quel cas réaliser une étude de sol ?
Le défilement est stoppé tant que vous avez la souris sur la réponse à la question.
* Loi SPINETTA : " Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil ".
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-30 (V) et Code des assurances - art. L242-1 (V)